Mentions Légales
By Artmex – Heyne Carine
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Politique de confidentialité en suivant.
Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site ByArtmex sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ByArtmex. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Responsabilité : ByArtmex ne saurait être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site ByArtmex, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Litiges : Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de ByArtmex.
Conditions Générales de vente
Art. 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente entre ByArtmex, ci-après dénommé “le vendeur”, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat, ci-après dénommée “l’acheteur”, sur le site internet ByArtmex.
Art.2 : Produits
Le vendeur propose à la vente des bijoux en argent 925 et en acier inoxydable fabriqués à la main, ainsi que des bijoux provenant de fournisseurs sélectionnés avec soin. Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site internet [Nom du site] et font l’objet d’une description détaillée.
Art. 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont précisés lors de la commande. ByArtmex se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Art. 4 :
Commandes
L’acheteur peut passer commande directement sur le site internet ByArtmex. Il devra créer un compte client en renseignant ses coordonnées, ou se connecter à son compte s’il en possède déjà un.
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander, les ajoute à son panier et valide sa commande en suivant les étapes indiquées sur le site internet.
Avant de valider définitivement sa commande, l’acheteur devra accepter les présentes conditions générales de vente.
Art. 5 : Prix et paiement
Les prix des produits vendus sur ByArtmex.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison seront indiqués au client avant la validation de la commande.
Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou par PayPal. Le client garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. ByArtmex garantit la sécurité des paiements effectués sur son site internet.
Art.6 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande.
Les délais de livraison indiqués sur le site internet sont indicatifs et ne sont pas garantis, ils peuvent donc varier en fonction du lieu de livraison et du transporteur choisi.
En cas de retard de livraison, l’acheteur en sera informé par le vendeur et pourra annuler sa commande si le retard est important. Le client sera informé par e-mail de l’expédition de sa commande.
Art. 7 : Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Il devra informer ByArtmex de sa décision de se rétracter par e-mail ou par courrier postal.
Les produits devront être retournés dans leur état d’origine, complets et dans leur emballage d’origine, accompagnés de la facture correspondante. Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur.
Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits retournés.
Art.8 : Garantie
Tous les produits vendus sur le site internet ByArtmex bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Art. 9 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet ByArtmex, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Leur reproduction, même partielle, est interdite.
Tous les modèles de bijoux créés par ByArtmex sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle en vigueur. Ainsi, l’acheteur s’engage à ne pas reproduire, représenter, commercialiser ou exploiter de quelque manière que ce soit les bijoux achetés sur le site internet ByArtmex.
Toute utilisation non autorisée des modèles de bijoux créés par ByArtmex pourra donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon. ByArtmex se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses droits de propriété intellectuelle.
En cas de violation de ces dispositions, ByArtmex se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de l’acheteur pour obtenir réparation du préjudice subi.
Art. 8 : Responsabilité
ByArtmex ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du site internet ByArtmex ou des produits vendus.
Art. 9 : Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, le client pourra saisir le tribunal compétent de son choix. Avant toute action en justice, le client devra contacter le service client de [nom du site] pour tenter
Les présentes conditions générales de vente sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de ByArtmex.